Chauffeur & Livreur

Conditions Partenaires

Ces conditions régissent votre activité de partenaire A-TaSA (VTC, Livraison et/ou Covoiturage) au Bénin. En continuant, vous acceptez d'être lié par ces termes.

1. Présentation de A-TaSA

ATASA Group exploite au Bénin la plateforme A-TaSA : transport (VTC), livraison de colis et covoiturage. En tant que partenaire, vous recevez des missions de clients via l'application. En vous inscrivant comme partenaire, vous acceptez les présentes conditions, quelle que soit l'activité (ou les activités) que vous exercez.

2. Identification de l'exploitant

La plateforme A-TaSA est éditée et exploitée par ATASA Group, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM RB/CO/26 B 43301 et identifiée sous le numéro IFU 1200901598609, dont le siège social est situé à [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER].

3. Devenir partenaire

- Avoir au moins 18 ans et un numéro de téléphone béninois valide (+229) - Disposer d'un véhicule adapté à votre activité et, pour le VTC et le Covoiturage, d'un permis de conduire valide - Fournir un dossier complet et exact : photo, pièce d'identité, permis et documents du véhicule Votre compte est activé seulement après validation de ce dossier par A-TaSA. Un dossier faux ou incomplet peut être refusé, et le compte suspendu. Les clients voient votre pseudonyme ou votre prénom, votre photo et votre véhicule.

4. Géolocalisation

La géolocalisation est obligatoire pour recevoir des missions. Votre position est suivie lorsque vous êtes disponible ou en mission, y compris application en arrière-plan. Elle est partagée avec le client concerné (ou l'expéditeur et le destinataire d'un colis) pendant la mission, et avec A-TaSA pour le bon fonctionnement du service. Elle n'est jamais utilisée à des fins commerciales tierces.

5. Déroulement d'une mission

1. Vous recevez la demande (alerte sonore, y compris téléphone verrouillé) et l'acceptez dans le délai affiché. 2. Vous rejoignez le point de prise en charge. 3. Vous confirmez la prise en charge ou la remise avec le code demandé dans l'application. 4. Vous terminez la mission dans l'application : sans cela, elle n'est pas enregistrée. Vous ne pouvez pas terminer votre journée tant qu'une mission, un passager ou une demande est encore en cours. Les services peuvent être fermés la nuit, selon les horaires indiqués dans l'application.

6. Gains, commission et retraits

Prix : calculé par l'application selon le service et la distance. Pour le Covoiturage, le prix de chaque passager dépend de la distance qu'il parcourt réellement. Commission : A-TaSA prélève une commission sur chaque mission, au taux indiqué dans l'application. Paiement en ligne : votre gain, commission déduite, est crédité sur votre portefeuille A-TaSA. Paiement en espèces : vous encaissez le client. La commission due devient une dette, déduite automatiquement de votre portefeuille ou réglable par Mobile Money. Un plafond d'encaissement en espèces s'applique ; une dette non réglée peut bloquer l'encaissement en espèces et les retraits. Retraits : vous demandez un retrait quand vous le souhaitez, uniquement vers le numéro Mobile Money de votre compte. La première demande est validée par A-TaSA. Les frais de retrait sont pris en charge par A-TaSA.

7. Obligations, pénalités et sanctions

Vous vous engagez à : - Conduire prudemment et respecter le code de la route - Traiter chaque client et chaque colis avec soin et respect - Garder un véhicule propre et en bon état - Tenir votre statut à jour et signaler tout incident - Ne pas accepter de prestations hors de la plateforme Une annulation après acceptation peut entraîner une pénalité, selon le barème affiché dans l'application. Selon la gravité : avertissement, suspension temporaire ou définitive (conduite dangereuse, vol, dommages, fraude). A-TaSA peut retenir les gains concernés par un litige non résolu.

8. Protection des données

Données utilisées : identité et dossier, position GPS pendant le service, historique des missions, notes des clients. Elles servent à gérer votre compte, faire fonctionner le service et assurer la sécurité de tous. Elles ne sont jamais vendues. Vous pouvez demander à y accéder, les corriger ou les supprimer en contactant le service client.

9. Service client et réclamations

Service client (activité, mission, paiement) : Téléphone : 01 62 15 09 09 Assistance technique (compte, application) : Téléphone : 01 47 61 09 09 Adresse électronique : contact@a-tasa.com Site internet : atasa.com Le support répond du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h. Tout litige sur un paiement doit être signalé au service client dès que possible.

10. Modifications et droit applicable

A-TaSA peut modifier ces conditions. Toute modification importante vous est signalée dans l'application ; continuer à l'utiliser vaut acceptation. Ces conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relève de la juridiction compétente de Cotonou. © 2026 ATASA Group — Cotonou, République du Bénin. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : Octobre 2026 · A-TaSA